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06/11/2008

DOMAGES-INTERETS

L'obligation d'indemniser les dommages causés est très connue par les Tribunaux et très importante en ce qui concerne le Droit moderne.
Cette obligation peut découler d'un rapport contractuel ou non et être la conséquance de l'actuation d'une tierce personne qui n'avait aucune obligation vertu du ce contract.
Concernat le premier cas, c'est à dire, les obligations d'indemnisation dérivées d'un contract, on trouve tous les dommagés provoqués par le manquement au contract quelque en soit le genre. Ces dommages peuvent être courants ou de manque à gagner
Voici un exemple de dommages dérivés d'un contract:

Indemnité de manquement au contract
Indemnité de retard dans l'exécution d'une obligation
Négligence professionnelle

C'est important d'établir la différence entre une obligation qui est contractuelle ou pas du point de vue de la prescripition, une année pour les cas non contractuels et 15 années pour ceux contractuels. La charge de la preuve est au demandeur bien qu'il y aie quelques nuances à faire surtout en ce qui concerne les affaires non contractuels.

On considère coupable à celui qui a manqué de faire une démarche qui lui pouvait être exigée. Le point de vue moderne nuance, pourtant, la coupabilité à l'aide d'eléments différent à ceux du manquement d'actuation, parlant même d'une culpabilité sociale ou faute sans coupabilité. Le sens classique de la faute civile, a comme fondement la négligence, concepte opposé à la diligence, tout sur une base subjective.

Tandis que, concernant les faits volontaires, on parle d’une prévention effective, si l’on parle de faits constituant une faute, on parle de prévisibilité, c’est à dire, la possibilité de prévoir le moment où la volonté est remplacée par une conduite négligeante: l’effet n’était pas désiré mais la diligence nécessaire pour l’éviter n’a pas été employée.
La previsibilité du résultat est le fondement logique et psicologique de sa propre condition d’évitable. (jugement du 9 avril 1963 [RJ 19631964]). La diligence à exiger doit être déterminée pour chaque cas d’après le genre d’activité realisée et d’après celle montrée par une personne raisonnable et sensée dans la même situation.

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